R.A.V.Q. 1581 - Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques
7.Une dépense à être engagée par la ville aux fins de financer un projet visé à l’article 2 est admissible à un financement par la Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques si cette dépense est de nature à assurer la pérennité et le développement des infrastructures, notamment celles liées à l'adaptation aux changements climatiques, de même que d’en permettre la mise aux normes et le remplacement lorsque requis sur le territoire de l’agglomération de Québec.
7.Une dépense à être engagée par la ville aux fins de financer un projet visé à l’article 2 est admissible à un financement par la Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques si cette dépense est de nature à assurer la pérennité et le développement des infrastructures, notamment celles liées à l'adaptation aux changements climatiques, de même que d’en permettre la mise aux normes et le remplacement lorsque requis sur le territoire de l’agglomération de Québec.
